22 septembre 2017

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :

– le nom d’usage sera Fédération de Coaching de Vie

– la dénomination courante sera FCV

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Fédération a pour objet la promotion du coaching de vie, facteur d’épanouissement personnel, d’équilibre et de bien-être. La Fédération de Coaching de Vie facilite le développement, l’organisation et la reconnaissance auprès du grand public, des institutions publiques et privées, de l’accompagnement par le coaching de vie.

ARTICLE 3 – OBJECTIFS

La Fédération a pour mission de :

  • fédérer les coachs de vie, les centres de formation en coaching de vie, leurs stagiaires et « autres professionnels du coaching de vie », et toute personne ou organisme répondant aux critères de la Fédération.
  • promouvoir la pratique du coaching de vie.
  • renseigner sur l’activité du coaching de vie.
  • recenser, référencer et diffuser les coordonnées sur un registre national de professionnels et de centres de formation agréés.
  • partager et mettre en commun des connaissances et des actions avec des organismes et des Fédérations de Coaching de Vie, en France comme à l’international.

Ouverte à tous les courants de pensée, respectueuse du libre arbitre de l’individu, la Fédération de Coaching de Vie (FCV) s’interdit tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 25 rue Philippe de Lassalle – 69004 LYON – FRANCE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de La Fédération est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

La Fédération se compose de :

a) membres d’honneur : sont membres d’honneur, les membres fondateurs de l’association, ainsi que ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont approuvés par l’AG annuelle sur proposition du CA. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

b) membres adhérents actifs : sont membres actifs, les membres adhérents qui partipent aux commissions et / ou mettent à disposition une compétence particulière à titre exceptionnel, agréés par le Conseil d’Administration. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

c) membres adhérents et membres bienfaiteurs : 1) sont membres adhérents, les personnes utilisant les services de l’association et à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale sans voix délibérative ; 2) sont membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales qui, sans être adhérents à la Fédération, font un don à celle-ci. Ils ne peuvent prétendre au vote et, de ce fait, ne peuvent être éligibles.

Tous ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

ARTICLE 7 – ADHESION ET ADMISSION

La commission adhésion acceptera les demandes d’adhésion et d’admission en fonction de la qualité, de l’éthique des futurs adhérents et sous réserve de remplir les critères stipulés dans le dossier d’adhésion.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents, ceux qui ont souscrit à la cotisation annuelle et qui répondent aux critères d’adhésion (voir règlement intérieur en vigueur).

ARTICLE 9 – RADIATIONS

Cessent de faire partie de la Fédération de Coaching de Vie, sans que leur départ ne puisse mettre fin à celle-ci, les personnes :

a) décédées.

b) qui adressent leur lettre de démission par lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration.

c) en défaut de paiement de la cotisation, 2 mois après son échéance et après une mise en demeure restée sans effet.

d) absentes de façon injustifiée à plus de la moitié des séances du Conseil d’Administration ou du Bureau, ou non implication.

e) en infraction grave aux présents statuts, au code de déontologie et chartes de la FCV. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Lorsque le Conseil d’Administration est amené à prononcer la suspension d’un membre, la décision d’exclusion devra être entérinée par une Assemblée Générale, selon ce qui est prévu à l’article 12 des présents statuts.

Article 9-1 – Exclusion simple

Le Conseil d’Administration peut être amené à demander à ce que l’AGE se prononce sur l’exclusion d’un de ses membres. La demande d’exclusion est notifiée au membre concerné qui peut, préalablement au vote de l’AGE devant se prononcer sur ladite exclusion, faire valoir l’ensemble des arguments qu’il entend présenter. L’exclusion prend effet une fois votée par l’AGE.

Article 9-2 – Exclusion pour manquement grave

Par exception aux dispositions précédentes, le membre à l’encontre duquel une demande d’exclusion est formulée par le Conseil d’Administration, est suspendu à compter de la notification qui lui en sera faite, dans les cas d’exclusions pour manquement grave ci-après :

‐ infraction grave aux présents statuts et règlement intérieur en vigueur.

‐ non-respect du code de déontologie de la FCV.

‐ non-respect des chartes concernant les centres de formation, les coachs de vie, les membres du Conseil d’Administration, les stagiaires.

La suspension de sa qualité de membre prend effet à compter de la réception de la lettre recommandée lui notifiant les manquements graves ayant motivé la demande d’exclusion, et la suspension dont il est l’objet jusqu’à la délibération de l’AGE devant se prononcer sur ladite demande d’exclusion. Le membre concerné par la demande d’exclusion pour manquement grave peut ,préalablement au vote de l’AGE devant se prononcer sur ladite exclusion, faire valoir l’ensemble des arguments qu’il entend présenter. Néanmoins, la suspension dont il est l’objet n’est pas susceptible de recours.

Article 9-3 – Exclusion pour manquement grave et atteinte à la notoriété, la réputation et l’image de la Fédération et de ses membres

En cas de situation d’urgence et de manquement grave tels que visés dans l’article 9-2 portant atteinte à la notoriété, la réputation et l’image de la Fédération et de ses membres, le Conseil d’Administration peut être amené à prononcer immédiatement et de manière définitive l’exclusion du membre auteur de tels manquements. En pareil cas, la mesure d’exclusion sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception et communiquée aux adhérents lors de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a/ des cotisations

b/ des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

c/ du produit des manifestations qu’elle organise issu des 6 manifestations annuelles fiscalement exonérées

d/ des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

e/ de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (services à la personne)

f/ de dons manuels

g/ de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale annuelle, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.

Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l’association, sur décision du Conseil d’Administration.

Il est tenu à jour une comptabilité afin de pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus, sous couvert du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, sous réserve pour des membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations par le biais de pouvoirs. Chaque membre ne peut détenir valablement plus d’un certain nombre de voix en pouvoirs fixé par le règlement intérieur. L’AG se réunit chaque année selon un planning mis en place par le Bureau. Chaque adhérent doit faire connaître son souhait d’y participer par courrier ou courriel adressé à la FCV deux mois avant la date. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de la Fédération. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories des membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé au renouvellement éventuel des membres sortants du Conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Bureau. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de nécessité, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de la Fédération et sur les mesures d’exclusion. Elle se réunit à la demande du Président ou du quart des membres de la Fédération ou encore à la majorité des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés par les membres présents ou représentés. Seules seront appliquées les résolutions prises par les AGE sur les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13-1

La FCV est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 membres et au maximum de 10 élus et rééligibles pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale des membres de la Fédération. Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement des membres adhérents. S’ils perdent la qualité d’adhérents pour l’une des raisons évoquées aux articles 9, 9.1, 9.2 et 9.3 des présents statuts, ou sont provisoirement suspendus, ils ne peuvent plus être membres administrateurs. Dans ce cas, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement et, dans la mesure du possible, au remplacement des membres défaillants. Ces postes « intérimaires » seront entérinés lors de l’Assemblée Générale suivante. Les membres élus dans un collège collectif le sont à titre personnel et ne peuvent être remplacés dans le cadre du Conseil d’Administration. Les membres élus au Conseil d’Administration s’engagent à respecter la charte de l’administrateur. En cas de non-respect de cette charte par un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra soumettre à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, la révocation dudit membre de son mandat d’administrateur.

Article 13-2 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Un procès-verbal est établi pour chaque réunion du Conseil d’Administration et un registre de présence à ces réunions est tenu. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés (pouvoir rédigé sur papier libre ou mail). Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents et/ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Certaines décisions du Conseil d’Administration peuvent être soumises à un vote électronique (voir règlement intérieur). Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13-3 Conseil d’Administration

Toutes les décisions qui engagent l’association doivent faire l’objet d’une validation par vote des membres du Conseil d’Administration. Pour qu’une décision soit validée, elle doit emporter la majorité des votants présents. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il se prononce sur toutes radiations des membres de la Fédération, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 6 ci-dessus. 

Article 13-4 Prise d’acte de démission du Conseil d’Administration

Au-delà de 3 absences non excusées ou injustifiées des séances du Conseil d’Administration ou du Bureau, le CA actera un manque d’implication pouvant porter préjudice à la bonne marche de l’association. Le membre sera réputé démissionnaire de fait.

ARTICLE 14 – BUREAU

a) Election : le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire, s’il y a lieu, de 1 jusqu’à 3 Vice-Présidents, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier adjoint, pour un mandat de 3 ans renouvelable.

b) Le Bureau met en application les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article 14-1 Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Président et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par un des autres Vice-Présidents ou membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 14-2 Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Fédération, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient un registre spécial, prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

Article 14-3 Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la Fédération. En accord avec le Président, il effectue tous paiements et reçoit, toutes sommes dues à la Fédération. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon les modalités inscrites au règlement intérieur.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Différentes commissions et/ou groupes de travail pourront être institués selon les nécessités présentes ou à venir de la FCV.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES ET ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions des articles L.811-1 et suivants du Nouveau Code de Commerce relatifs au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par celle-ci, à une ou plusieurs associations de son choix, aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.